CONDITIONS GENERALES DE VENTE

D+ Aventures est une agence de séjours sportifs, de loisirs et culturels en « tout compris », enregistrée sous le SIREN N°991 602 384 au RCS de ST Etienne et au capital social de 1000€.

Elle est immatriculée « Opérateurs de voyages et de séjours » auprès d’Atout France (agrément en cours d’acquisition). Conformément au Code du Tourisme, elle a une garantie financière (auprès de l’APST, en cours de validation) et elle est assurée en Responsabilité Civile « organisateurs et vendeurs de voyages et de séjours » auprès de Groupama assurance (police souscrite 43536731 0001).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part les personnes physiques souhaitant réserver une ou plusieurs prestations proposées par D+ Aventures, dénommées « le client ».
Et, d’autre part, D+ Aventures, SASU dont le siège social est 96 chemin des Frênes, 42330 AVEIZIEUX, représentée par Maud PERICHON, présidente.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre D+ Aventures et le client.

Toutes réservations supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver des prestations présentées sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La SASU D+ Aventures se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

Conditions préalables à la participation de la prestation

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou en contactant directement D+ Aventures par téléphone ou par mail. Un minimum de conditions physique est requis pour participer aux activités. Le client ne doit pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

Assurance et responsabilité

D+ Aventures est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres auprès de Groupama (police souscrite 43536731 0001). Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident (frais de recherche et secours) auprès de l’assurance de son choix. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à
risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard pour le trail ou de la route pour le cyclisme. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils/instructions donnés par les professionnels encadrants. D+ Aventures se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l’exigent (météo, travaux, niveau des participants…) les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’encadrant qui reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait être due.

Lors de nos stages vélo, pour votre sécurité et celle du groupe, nous vous demandons de respecter le code de la route, et le port du casque est obligatoire. Votre vélo doit être révisé et en état de marche.

Bagages & effets personnels : D+ Aventures ainsi que les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels et du matériel de chacun, lors du séjour ou lors d’une chute individuelle ou collective (vélo, lunettes, chaussures, casque, compteur, montre…)

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.dplus-aventures.com. La confirmation de la réservation du client constitue une signature de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La réservation n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription, accompagné de l’acompte de 30% minimum, et après confirmation de notre part. A moins de 30 jours du départ, le solde sera demandé au client.

Le règlement se fait par espèces, par virement bancaire ou par chèque. Un mail sera envoyé aux participants après réception du bulletin d’inscription pour les modalités de paiement.

A réception de l’inscription, une confirmation est envoyée par mail au client, accompagnée de tous les renseignements pratiques concernant le séjour.

Le prix du voyage peut être révisé pour tenir compte de la variation des coûts liée aux prestations offertes (hébergement, restauration notamment…).

ANNULATION

➢ Si l’annulation provient du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation et les frais retenus sont les suivants :

30 jours ou plus précédant le départ : un montant égal à 30% sera dû, soit l’acompte versé à la réservation
de 30 à 21 jours avant le départ : 40% du voyage
de 20 à 14 jours avant le départ : 60% du voyage
de 13 à 3 jours avant le départ : 80% du voyage
moins de 3 jours avant le départ : 100% du voyage

De plus, l’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnités compensatoires.

➢ Si l’annulation provient du fait de D+ Aventures, la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire :

L’impossibilité pour D+ Aventures d’encadrer la prestation
Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum, notifié sur le site internet, est défini pour chacune des prestations

Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée sans contre-partie :

les conditions météorologiques qui se dégradent
le niveau techniques et physiques participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation